Articles 11 « La capacité maximale annuelle peut être portée à 60000 tonnes dès lors que l'exploitant justifiera par écrit de l'utilisation d'un itinéraire routier d'accès à l'installation évitant le lieu-dit « Bas Frévaux » et la Ferme de Duchy . » La voie d'accès est la « route Mouturat » entre le « Bas Frévaux » et la sablière Momble. Est-ce conforme ?

Article 23. Le rapport de contrôle sur la mise en oeuvre des matériaux assurant l'étanchéité du bassin établi par un organisme indépendant n'a pas été envoyé à l'Inspection des installations classées. Est-ce conforme ?