Les
annexes I, II et III , on a fini par les dénicher ce 24/11,
grâce à France Nature Environnement.
C'était lié à l'Arrêté Préfectoral 205
Rapport de l'Inspecteur Annexe IV
Conformités à l'Arrêté du
20 septembre 2007
Rapport
de l'Inspecteur Annexe V
Conformité à l'autorisation d'exploiter
du 3 novembre 2003
Y a-t-il une annexe VI ?
Peut-être même un Arrêté Préfectoral 207 relatif,
lui aussi à cette inspection, comment savoir ?